Politique de livraison, de retours et de garantie

1. Identification et contact

• Vendeur : CHIPTUNER S.L.
• Numéro fiscal : B24802159
• Siège social : C. Jose Maria Peman 22 B, 29660 Marbella, Málaga, España
• E-mail : info@chiptuner.net
• Site web : https://chiptuner.net

Les demandes de retour, de rétractation, de signalement d'incident ou de garantie doivent être envoyées à info@chiptuner.net. N'expédiez aucun produit sans autorisation ni instructions de retour.

2. Champ d'application et acceptation

Ces conditions s'appliquent aux produits, contenus numériques et services achetés auprès de CHIPTUNER S.L. Passer une commande vaut acceptation de ces conditions ainsi que des informations affichées lors de l'achat, du devis, de la fiche produit, de la licence et, le cas échéant, du contrat particulier.

L'activité s'adresse principalement aux professionnels et aux entreprises. Lorsque l'acheteur a juridiquement la qualité de consommateur, les règles de protection des consommateurs s'appliquent, même si le produit est de nature technique.

3. Classification des produits et services

Aux fins de cette politique, une commande peut comprendre :

• des logiciels sur mesure, fichiers, cartographies, calibrations ou opérations de programmation ;
• des prestations techniques réalisées selon les données et les spécifications du client ;
• des licences numériques, activations, crédits ou abonnements ;
• du matériel lié à une licence, enregistré auprès d'un fabricant ou d'un fournisseur, configuré pour le client ou commandé spécialement ;
• du matériel standard, ni personnalisé ni activé ;
• des contenus ou services numériques fournis en une fois ou de manière continue.

La classification et les éventuelles conditions particulières sont indiquées, lorsque cela est nécessaire, sur la fiche produit, dans le devis, lors de la validation de la commande ou dans la confirmation de commande.

4. Exactitude des données et compatibilité

Le client doit vérifier les caractéristiques du produit et fournir des données exactes sur le véhicule, les calculateurs moteur et boîte, le matériel, le logiciel, le numéro de série, le numéro VIN ou toute autre information nécessaire. CHIPTUNER S.L. n'est pas responsable des incompatibilités ou des résultats incorrects dus à des données incomplètes ou erronées, à des modifications antérieures non signalées, à des défauts mécaniques, à une installation défectueuse ou au non-respect des exigences techniques, sans préjudice de la responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Avant d'installer ou d'écrire des fichiers, le client doit réaliser et conserver les sauvegardes et vérifications recommandées. Les produits destinés exclusivement à la compétition, aux circuits fermés ou à un usage hors voie publique ne doivent être utilisés qu'à cette fin et conformément aux règles applicables.

5. Logiciels sur mesure, prestations personnalisées et licences numériques

Clients professionnels ou entreprises

Il n'existe pas de droit de rétractation général. Sauf défaut ou manquement imputable à CHIPTUNER S.L., les retours ne sont pas acceptés dès lors que l'analyse ou la livraison a commencé, qu'un fichier a été généré ou remis, que le produit a été personnalisé, qu'un crédit a été utilisé ou qu'une licence a été activée, enregistrée ou attribuée.

Clients consommateurs

Les exceptions légales au droit de rétractation ne s'appliquent que si leurs conditions sont réunies :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus de la rétractation ;
• pour les services, le droit de rétractation est perdu une fois la prestation pleinement exécutée, à condition que l'exécution ait commencé avec l'accord exprès du consommateur et en sachant que ce droit serait perdu après exécution complète ;
• pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit peut être perdu dès le début de l'exécution, à condition que le consommateur ait donné son accord exprès préalable, reconnu la perte du droit et reçu la confirmation exigée par la loi ;
• si le consommateur demande que la prestation commence pendant le délai de rétractation et se rétracte avant son exécution complète, il doit acquitter, lorsque la loi le prévoit, le montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni.

Lorsque les conditions légales d'une exception ne sont pas réunies, le consommateur conserve son droit de rétractation.

6. Matériel activé, enregistré, personnalisé ou commandé spécialement

Dans les opérations avec des professionnels, ces produits ne peuvent pas être retournés volontairement une fois activés, enregistrés, personnalisés ou commandés spécialement, sauf accord écrit contraire. Les défauts de conformité prouvés, les vices de fabrication et les erreurs de livraison sont bien entendu pris en charge.

Lorsque le fabricant ou le fournisseur exige un diagnostic, une autorisation ou un retour préalable, le client doit fournir les informations, les justificatifs et le produit nécessaires. L'intervention du fabricant ne réduit pas les droits impératifs dont un consommateur dispose à l'égard de CHIPTUNER S.L.

Appareils avec licence Slave ou Master

Un appareil avec licence Slave est lié au service de fichiers CHIPTUNER et enregistré auprès du fabricant sur le compte de son propriétaire. Une fois activé et enregistré, il n'est pas repris volontairement.

Délier l'appareil, le lier à un autre Master, changer son propriétaire enregistré lors d'une revente ou le faire passer en version Master sont des procédures officielles du fabricant. Elles se commandent auprès de lui, obéissent à ses conditions et tarifs et requièrent l'accord du Master actuel. CHIPTUNER S.L. ne les réalise pas et ne perçoit pas les sommes facturées à ce titre. Les fichiers et sauvegardes lus avant une telle procédure cessent de fonctionner avec l'appareil.

7. Rétractation du consommateur pour le matériel standard

Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa rétractation sans avoir à motiver sa décision. En cas de vente, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour l'exercer, il doit adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@chiptuner.net en indiquant son nom, le numéro de commande, le produit et sa décision de se rétracter. Il peut aussi utiliser ce modèle :

À l'attention de CHIPTUNER S.L., info@chiptuner.net : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-après : [description]. Numéro de commande : [numéro]. Commandé ou reçu le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature, uniquement en cas de notification sur papier : [signature].

Le consommateur doit renvoyer le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la notification de sa rétractation. Sauf si CHIPTUNER S.L. accepte de les prendre en charge, les frais directs de renvoi restent à la charge du consommateur.

Le produit peut être examiné comme il le serait en magasin. Le consommateur répond de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

8. Retours de matériel standard par les professionnels

Dans les opérations entre entreprises, il n'existe pas de droit de rétractation général. Tout retour volontaire suppose une autorisation préalable, par un numéro RMA ou une confirmation, et peut être accepté ou refusé selon les circonstances de la commande.

Lorsqu'un retour est autorisé, les conditions suivantes peuvent être exigées :

• produit inutilisé et en état d'être revendu ;
• emballage, accessoires, documentation et scellés complets ;
• numéro de série intact et vérifiable ;
• absence d'activation, d'enregistrement, d'altération, d'installation ou de dommage ;
• envoi assuré et correctement emballé ;
• prise en charge par le client des frais convenus de transport, de douane, de diagnostic ou de remise en état.

9. Expédition et livraison

Les destinations disponibles, les modes d'expédition, les frais et les taxes applicables sont indiqués avant la validation de la commande ou précisés dans le devis. Les délais d'expédition et de livraison sont indicatifs, sauf date ferme expressément convenue.

Une commande peut être divisée en plusieurs envois lorsque cela est raisonnable et ne porte pas atteinte aux droits du consommateur. Les frais exceptionnels liés à une adresse erronée, à une zone éloignée, à une réexpédition, à une seconde présentation, au stockage, à un refus injustifié, aux droits ou aux formalités d'importation peuvent être répercutés sur le client lorsqu'ils ont été annoncés ou lui sont imputables.

Dans les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit physiquement le produit, sauf si le consommateur a lui-même choisi un transporteur non proposé par CHIPTUNER S.L.

Dans les opérations entre entreprises, le transfert des risques obéit à ce qui est convenu dans le devis, la commande, la facture ou l'incoterm applicable.

10. Incidents de transport

Le destinataire doit vérifier l'état extérieur du colis à la réception. S'il constate des dommages, un emballage ouvert, de l'humidité, des chocs ou des éléments manquants, il doit le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et conserver l'emballage.

Tout dommage visible ou élément manquant doit être signalé à info@chiptuner.net dans les 48 heures qui suivent, en joignant le numéro de commande et des photographies de l'emballage, de l'étiquette, du produit et du dommage. Ce délai nous aide à traiter la réclamation auprès du transporteur, mais il ne supprime pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité.

11. Garantie et défaut de conformité

Consommateurs

Pour les biens neufs, CHIPTUNER S.L. répond de tout défaut de conformité apparaissant dans les trois ans suivant la livraison. Pour les contenus ou services numériques fournis en une fois ou par actes distincts, le délai légal est de deux ans à compter de la fourniture. En cas de fourniture numérique continue, la responsabilité court pendant la durée de fourniture convenue, dans le respect des minima fixés par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des remèdes prévus par la loi, notamment la mise en conformité, la réparation ou le remplacement lorsque cela s'applique et, dans les cas prévus par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces remèdes sont gratuits et mis en œuvre dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.

Professionnels et entreprises

La garantie est régie par le contrat, le devis, la facture, la licence et les conditions du fabricant ou du fournisseur, ainsi que par le droit civil et commercial applicable. Selon le cas, le remède peut consister en un diagnostic, une correction, une réparation, un remplacement, une réactivation ou une mesure technique équivalente.

Garantie du fabricant sur les appareils

La garantie d'un appareil de reprogrammation est accordée par son fabricant, selon ses conditions et sa procédure, et couvre la réparation ou le remplacement du matériel. Elle est liée au compte sur lequel l'appareil est enregistré et n'ouvre pas droit à un retour de l'appareil ni au remboursement de son prix par CHIPTUNER S.L. Le dossier est ouvert auprès du fabricant ; CHIPTUNER S.L. transmet la demande, le numéro de série et les éléments techniques et suit le dossier. Les droits que le consommateur tient de la loi à l'égard de CHIPTUNER S.L. en tant que vendeur ne sont pas affectés.

Logiciels sur mesure et calibrations

La couverture porte sur la correction des erreurs reproductibles imputables au travail livré, dans le périmètre convenu. Elle ne comprend ni les fonctions nouvelles, ni les changements d'avis du client, ni les modifications ultérieures du véhicule ou de l'équipement, ni les travaux supplémentaires non prévus dans la commande initiale.

12. Exclusions

Les éléments suivants ne constituent pas des défauts imputables à CHIPTUNER S.L., dès lors qu'un lien de causalité est établi :

• installation, lecture, écriture ou utilisation contraires aux instructions ;
• données ou fichiers d'origine incorrects, incomplets, endommagés ou ne correspondant pas au véhicule ou à l'équipement ;
• défauts mécaniques ou électroniques préexistants, entretien insuffisant ou composants incompatibles ;
• altération, réparation ou modification ultérieures par le client ou par des tiers non autorisés ;
• surtension, inversion de polarité, alimentation instable, humidité, incendie, chocs, contamination ou stockage inadapté ;
• usure normale, consommables ou pièces à durée de vie limitée ;
• numéro de série modifié, traçabilité supprimée, scellé rompu lorsqu'il est nécessaire pour établir l'intégrité du produit, ou licence partagée ou utilisée contrairement à ses conditions ;
• utilisation dans un environnement technique ne répondant pas aux exigences communiquées avant la commande.

Ces exclusions ne privent pas le consommateur de ses droits lorsque le défaut de conformité existait au moment pertinent ou est juridiquement imputable à CHIPTUNER S.L.

13. Procédure RMA, incidents et réclamations au titre de la garantie

Avant de renvoyer un produit, écrivez à info@chiptuner.net en indiquant :

• le nom ou la société et le numéro de commande ou de facture ;
• le produit, sa référence et son numéro de série ;
• une description claire de l'incident ;
• le véhicule, l'équipement, la version ou l'environnement d'utilisation, lorsque cela est pertinent ;
• les éléments disponibles : photographies, vidéos, journaux, relevés ou messages d'erreur ;
• les vérifications techniques supplémentaires raisonnablement nécessaires au diagnostic.

CHIPTUNER S.L. communique la marche à suivre, l'adresse d'expédition et, le cas échéant, une référence RMA. Le client doit retirer les données et accessoires inutiles et emballer correctement le produit. Les envois en port dû et les retours non autorisés ne sont pas acceptés, sauf disposition impérative contraire.

14. Remboursements

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, CHIPTUNER S.L. rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard lorsque cela s'applique, dans les 14 jours calendaires suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n'est pas remboursé.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le consommateur.

Pour les retours autorisés entre entreprises, l'avoir est établi comme convenu et les frais de logistique, financiers, de diagnostic ou de remise en état préalablement annoncés et légalement admis peuvent être déduits. Un avoir interne ne remplace un remboursement que si le client l'accepte ou si l'accord applicable entre entreprises le prévoit.

15. Modifications

CHIPTUNER S.L. peut mettre à jour cette politique à la suite d'évolutions juridiques, opérationnelles, techniques ou de prestataires. La version applicable à chaque commande est celle acceptée au moment de l'achat, sauf modifications impératives plus favorables ou exigées par la loi.

Pour toute assistance, écrivez à info@chiptuner.net.