Conditions d'utilisation

1. Objet

Ce document fixe les règles d'accès et d'utilisation de chiptuner.net, de ses contenus, espaces utilisateurs, formulaires, outils et autres fonctions. Lorsqu'il existe des conditions particulières pour un produit ou un service, elles complètent les présentes et priment sur elles, pour ce produit ou ce service, en cas de contradiction.

2. Identité de l'exploitant

• Exploitant : CHIPTUNER S.L.
• Numéro fiscal : B24802159
• Siège social : C. Jose Maria Peman 22 B, 29660 Marbella, Málaga, España
• E-mail : info@chiptuner.net
• Site web : https://chiptuner.net
• Informations d'immatriculation : Immatriculée au registre du commerce de Málaga, feuillet MA-193880, inscription 1, le 7 novembre 2025.

3. Acceptation et capacité

L'accès au site et sa consultation valent acceptation des présentes conditions. Pour créer un compte ou passer une commande, l'utilisateur doit disposer de la capacité juridique suffisante. Quiconque agit pour le compte d'une société ou d'une autre personne déclare être habilité à la représenter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

4. Accès, compte et disponibilité

L'accès général au site est gratuit, sans préjudice du prix des produits ou services achetés. Certaines fonctions peuvent exiger une inscription.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, les tenir à jour et protéger ses identifiants. Il répond de l'activité menée depuis son compte lorsqu'elle résulte d'un défaut de vigilance dans la conservation de ces identifiants. Il doit signaler sans délai à info@chiptuner.net tout soupçon d'accès non autorisé.

CHIPTUNER S.L. peut limiter ou suspendre temporairement le site ou l'une de ses fonctions pour maintenance, sécurité, raisons techniques, force majeure ou respect de la loi. Nous cherchons à réduire l'incidence de ces interruptions, mais une disponibilité ininterrompue n'est pas garantie.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site de manière licite, prudente et de bonne foi ;
• fournir des informations véridiques et ne pas usurper l'identité de tiers ;
• respecter les droits de CHIPTUNER S.L. et des tiers ;
• s'assurer qu'il est en droit de fournir les fichiers, données techniques, informations sur le véhicule et autres éléments qu'il transmet ;
• vérifier que le produit ou le service choisi est compatible avec l'usage prévu et adapté à celui-ci ;
• conserver des sauvegardes des fichiers et configurations utiles avant toute modification technique ;
• respecter les règles applicables au véhicule, à l'équipement, à l'activité professionnelle et au territoire où le produit ou le service est utilisé.

6. Usages interdits

Il est interdit de :

• utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• introduire des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé ou perturber la sécurité ou la disponibilité du service ;
• extraire massivement des données, procéder à une collecte automatisée non autorisée, mener des attaques, tester des vulnérabilités sans accord ou décompiler le site ;
• copier, diffuser, modifier ou exploiter sans autorisation des contenus, logiciels, bases de données ou éléments du site ;
• contourner les contrôles d'accès, les licences, les limites techniques ou les mécanismes de sécurité ;
• utiliser sans autorisation des identités, données, véhicules, comptes, fichiers ou moyens de paiement de tiers ;
• revendre, sous-licencier ou partager des fichiers, calibrations, licences ou contenus lorsque le contrat ou la licence ne le permet pas.

7. Informations techniques et utilisation des produits et services

Les informations publiées sur le site ont une portée générale et ne remplacent pas l'évaluation technique du véhicule ou de l'équipement concerné. Le résultat d'une calibration, d'une programmation ou d'une modification peut varier selon l'état mécanique, l'entretien, le carburant, les composants installés, le logiciel d'origine, les conditions d'utilisation et d'autres facteurs extérieurs.

L'utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes et suivre les instructions techniques applicables. Sauf accord écrit exprès, aucune valeur précise de puissance, de couple, de consommation ou d'autres indicateurs n'est garantie.

Certaines modifications peuvent affecter l'homologation, les émissions, le contrôle technique, la garantie du constructeur, l'assurance ou l'autorisation de circuler sur la voie publique. Il appartient au client de vérifier et de respecter les règles applicables et de n'utiliser les produits ou configurations identifiés à cet effet qu'en compétition, sur circuit fermé ou hors de la voie publique.

Les appareils en version Slave fournis par CHIPTUNER S.L. sont techniquement liés à l'équipement Master et au service de fichiers CHIPTUNER : un tel appareil n'échange des fichiers que via l'infrastructure CHIPTUNER et ne peut pas fonctionner avec un autre fournisseur de fichiers. Le déliement ou le transfert de l'appareil n'est possible qu'avec l'intervention de CHIPTUNER S.L. Ce lien est une caractéristique technique du produit, indiquée avant l'achat.

Délier un appareil Slave, le lier à un autre Master, changer son propriétaire enregistré ou le faire passer en version Master sont des procédures officielles du fabricant. Elles sont réalisées par le fabricant selon ses propres conditions et tarifs, requièrent l'accord du Master actuel, et CHIPTUNER S.L. ne les effectue pas et ne perçoit pas les sommes facturées à ce titre. Après une telle procédure, les fichiers et sauvegardes lus auparavant ne sont plus utilisables avec l'appareil.

Aucune disposition de cette clause ne limite les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, marques, logos, dessins, photographies, vidéos, bases de données, code, logiciels, documentation, fichiers, calibrations et la structure du site appartiennent à CHIPTUNER S.L. ou à leurs concédants respectifs et sont protégés par le droit applicable.

L'accès au site ne transfère aucun droit de propriété et ne confère aucune licence d'exploitation, hormis le droit limité, personnel, révocable et non exclusif nécessaire à l'usage légitime du site et des produits ou services achetés, dans leurs conditions.

Les marques et contenus de tiers appartiennent à leurs titulaires. Leur présence n'implique ni parrainage, ni association, ni autorisation au-delà de ce qui est expressément indiqué.

9. Éléments transmis par l'utilisateur

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les fichiers et éléments qu'il transmet. En les fournissant, il autorise CHIPTUNER S.L. et les prestataires nécessaires à les héberger, les analyser, les adapter techniquement et les utiliser dans la stricte mesure nécessaire à l'établissement d'un devis, à l'exécution du contrat, à l'assistance, à l'analyse d'un incident ou au respect d'obligations légales.

L'utilisateur garantit que la transmission et le traitement de ces éléments ne portent atteinte à aucun droit de tiers. CHIPTUNER S.L. peut refuser ou supprimer des éléments illicites, malveillants ou étrangers à l'objet de la prestation.

10. Liens et services de tiers

Le site peut comporter des liens, passerelles ou intégrations de tiers. CHIPTUNER S.L. ne contrôle ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs politiques et n'en répond pas, sauf lorsque la loi met expressément une responsabilité à sa charge. Il convient de consulter les conditions et politiques du tiers avant d'utiliser son service.

11. Réseau de revendeurs

Les produits et services CHIPTUNER sont également proposés par un réseau de revendeurs. Les revendeurs sont des entreprises indépendantes qui agissent en leur nom et pour leur compte. Ils ne sont ni salariés, ni agents, ni succursales, ni coentreprises de CHIPTUNER S.L. et n'ont pas le pouvoir de l'engager.

Les mentions « revendeur officiel » et « revendeur certifié » signifient uniquement que le revendeur a été formé par CHIPTUNER S.L. et qu'il est autorisé à commander et à installer ses calibrations. Elles ne créent aucun autre lien juridique.

Les travaux réalisés sur le véhicule chez un revendeur – diagnostic, dépose et repose, installation de la calibration et toute intervention mécanique – font l'objet d'un contrat direct entre le client et le revendeur, aux conditions et prix de ce dernier. Les réclamations portant sur ces travaux, sur la manipulation du véhicule ou sur le service du revendeur lui sont adressées.

La responsabilité de CHIPTUNER S.L. se limite à la calibration du logiciel qu'elle fournit. La garantie de résultat porte sur la calibration elle-même et s'exerce dans les conditions publiées sur le site.

Aucune disposition de cette clause ne limite les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

12. Responsabilité

CHIPTUNER S.L. prend des mesures raisonnables pour maintenir le site sûr et à jour, sans garantir qu'il est en permanence exempt d'erreurs, d'interruptions ou d'éléments nuisibles.

Dans toute la mesure permise par la loi, CHIPTUNER S.L. n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes d'opportunité, des pertes de données ou des pertes de bénéfice résultant d'une utilisation contraire aux présentes conditions, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur, d'incompatibilités non signalées, de l'intervention de tiers ou du non-respect des instructions techniques.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d'atteinte aux droits impératifs des consommateurs, de dommage corporel ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut légalement être limitée.

13. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et technologies similaires est expliquée dans la Politique relative aux cookies. Les deux font partie du cadre d'utilisation de chiptuner.net.

14. Suspension en cas de manquement

CHIPTUNER S.L. peut bloquer un compte ou restreindre l'accès lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, un risque de sécurité, un défaut de paiement, une atteinte à des droits, un usage interdit ou un manquement aux présentes conditions. Lorsque cela est raisonnable et juridiquement possible, l'utilisateur en est informé et peut s'expliquer.

15. Modifications et validité

CHIPTUNER S.L. peut mettre à jour ces conditions pour tenir compte d'évolutions juridiques, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les droits déjà acquis, sauf si une règle ou la nature de la modification l'impose.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit espagnol.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, tout litige relève des juridictions compétentes selon le droit de la consommation, y compris, le cas échéant, du tribunal de son domicile.

Dans les relations entre professionnels ou entreprises, les parties conviennent, sauf règle impérative ou accord écrit contraire, de la compétence des tribunaux de Málaga, en Espagne.

Pour toute question sur ces conditions, contactez info@chiptuner.net.